+Article 61 1.
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Article 61 1.
Au plus tard le 31 mars de chaque exercice, le président établit un avant-projet de budget du CRU, comprenant un état prévisionnel des recettes et dépenses du CRU pour l’exercice suivant, accompagné d’un projet de tableau des effectifs pour l’exercice suivant, et le soumet au CRU en session plénière. Si nécessaire, cet avant-projet de budget du CRU accompagné du projet de tableau des effectifs sont adaptés par le CRU en session plénière.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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