+Article 3 5

Article 3 5

5.   Les autorités de résolution adoptent et publient les règles internes destinées à prévenir les conflits d’intérêts en conformité avec les exigences énoncées aux paragraphes 3 et 4, y compris des règles relatives au secret professionnel et aux échanges d’informations entre les différents domaines fonctionnels.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence