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+Article 3 6 |
Article 3 66. Les États membres exigent que les autorités exerçant des fonctions de contrôle et de résolution ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom coopèrent étroitement à l’élaboration, la planification et l’application des décisions de résolution, tant lorsque l’autorité de résolution et l’autorité de contrôle sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées au sein de la même entité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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