+Article 18 1

Article 18 1

1.   Les États membres veillent à ce que, lorsqu’elles appliquent des instruments de résolution et exercent des pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution énumérés au paragraphe 2 et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d’atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence