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+Article 28 5 |
Article 28 55. Les autorités de résolution peuvent utiliser plus d’une fois l’instrument de séparation des actifs et des passifs, l’instrument de cession des activités et l’instrument de l’entreprise-relais afin d’effectuer des transferts supplémentaires si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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