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+Article 32 3 |
Article 32 33. Lorsqu’elles appliquent l’instrument de l’entreprise-relais, les autorités de résolution veillent à ce que la valeur totale des engagements transférés à l’entreprise-relais ne soit pas supérieure à la valeur totale des droits et actifs transférés depuis l’entreprise soumise à une procédure de résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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