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+Article 44 3 |
Article 44 33. L’administrateur spécial a l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la réalisation des objectifs de la résolution et mettre en œuvre les mesures de résolution prises par l’autorité de résolution. En cas d’incompatibilité ou de conflit avec toute autre obligation imposée à la direction par les statuts de l’entreprise ou le droit national, cette obligation légale prime sur cette autre obligation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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