Article 56 3

a)

pose l’hypothèse que l’entreprise soumise à une procédure de résolution à l’égard de laquelle une ou plusieurs mesures de résolution ont été exécutées aurait été soumise à une procédure normale d’insolvabilité au moment où la décision visée à l’article 64 a été prise;

b)

pose l’hypothèse que la ou les mesures de résolution n’ont pas été exécutées;

c)

prend en compte une estimation commercialement raisonnable des coûts de remplacement, y compris les frais de courtage et de clôture, des contrats déjà achetés pour des cohortes appropriées de preneurs d’assurance au moment où la décision visée à l’article 64 a été prise;

d)

ne tient pas compte de l’apport éventuel d’un soutien financier public exceptionnel à l’entreprise soumise à une procédure de résolution.