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+Article 61 2 |
Article 61 22. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque cela est nécessaire pour mieux atteindre les objectifs de la résolution visés à l’article 18 et, en particulier, pour assurer une meilleure protection des preneurs d’assurance, les autorités de résolution peuvent transférer, modifier ou résilier des actifs, droits ou engagements qui font partie du même mécanisme. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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