+Article 69 h)
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Article 69 h)
une décision ou une mesure envisagée est transparente dès lors que cette décision ou mesure est susceptible d’avoir des incidences sur les preneurs d’assurance, l’économie réelle, la stabilité financière, les ressources budgétaires et, le cas échéant, les régimes de garantie des assurances et les dispositifs de financement de tout État membre concerné.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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