+Article 70 4

Article 70 4

4. Lorsque le groupe est un conglomérat financier ou en fait partie, les autorités concernées désignées conformément à l’article 3 de la directive 2014/59/UE sont invitées à participer au collège d’autorités de résolution en qualité d’observatrices.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
EULAW -
European Regulation published on http://eur-lex.europa.eu/