|
+Article 74 5 |
Article 74 55. Les autorités de résolution qui approuvent le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe peuvent prendre une décision commune sur un dispositif de résolution de groupe couvrant les entités du groupe dans leurs États membres respectifs, sans que les autorités de résolution en désaccord y participent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|