+Article 77 b)

Article 77 b)

qu’il est nécessaire de prendre une mesure de résolution indépendante au titre de l’article 78 vis-à-vis d’une succursale dans l’Union d’une entreprise d’un pays tiers pour réaliser un ou plusieurs des objectifs de la résolution;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes