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+Article 14 2. |
Article 14 2.La personne qui donne des conseils au sujet d’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou qui le vend fournit le document d’informations clés aux investisseurs de détail sur l’un des supports suivants:
a)
sur papier, ce qui devrait être le choix par défaut lorsque le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est proposé en face à face, sauf demande contraire exprimée par l’investisseur de détail;
b)
sur un support durable autre que le papier, si les conditions énoncées au paragraphe 4 sont remplies; ou
c)
sur un site internet, si les conditions énoncées au paragraphe 5 sont remplies. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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