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+Article 58 2. |
Article 58 2.L’AEMF consigne dans le registre qu’elle est tenue de rendre disponible sur son site internet en vertu de l’article 21, paragraphe 3, les informations suivantes:
a)
le nom de chaque DCT qui a fait l’objet d’une décision en vertu des articles 54, 56 et 57;
b)
le nom de tous les établissements de crédit désignés;
c)
la liste des services accessoires de type bancaire qu’un établissement de crédit désigné ou un DCT agréé en vertu de l’article 54 est autorisé à fournir aux participants du DCT. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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