+Article 2 1.

Article 2 1.

Pour pouvoir prétendre à la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, un gestionnaire doit:

a) 

identifier tous les FIA pour lesquels il a été désigné en tant que gestionnaire externe ou le FIA dont il est le gestionnaire lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne, conformément à l’article 5 de la directive 2011/61/UE;

b) 

identifier le portefeuille d’actifs de chaque FIA géré et déterminer la valeur correspondante des actifs gérés, y compris des actifs acquis grâce à l’effet de levier, en appliquant pour cela les règles d’évaluation prévues par la législation du pays dans lequel le FIA est établi et/ou prévues par le règlement ou les documents constitutifs du FIA;

c) 

faire la somme des valeurs des actifs gérés déterminées pour tous les FIA gérés et comparer le montant total des actifs gérés ainsi obtenu au seuil applicable fixé à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence