+Article 69 Application cohérente des politiques et procédures d’évaluation
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Article 69 Application cohérente des politiques et procédures d’évaluation

1. Vue d’ensemble

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Article 69 1.
Le gestionnaire veille à ce que les politiques et procédures d’évaluation ainsi que les méthodes d’évaluation choisies soient appliquées de manière cohérente.
Article 69 2.
Les politiques et procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent à tous les actifs d’un FIA, compte tenu de la stratégie d’investissement, du type d’actif et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.
Article 69 3.
Lorsque aucune mise à jour n’est requise, les politiques et procédures sont appliquées de façon cohérente dans le temps et les sources et règles utilisées pour l’évaluation restent cohérentes.
Article 69 4.
Les procédures d’évaluation et les méthodes choisies s’appliquent de façon cohérente à tous les FIA gérés par un même gestionnaire, compte tenu des stratégies d’investissement, des types d’actifs détenus par les FIA et, le cas échéant, de l’existence de différents experts externes en évaluation.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes