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+Article 80 2. |
Article 80 2.La fonction de gestion de portefeuilles ou la fonction de gestion des risques peut uniquement être considérée comme séparée sur le plan fonctionnel et hiérarchique des autres tâches potentiellement incompatibles si les conditions suivantes sont remplies:
a)
les personnes qui exécutent des tâches de gestion de portefeuilles n’exécutent pas de tâches potentiellement incompatibles telles que des tâches de contrôle;
b)
les personnes qui exécutent des tâches de gestion des risques n’exécutent pas de tâches potentiellement incompatibles telles que des tâches opérationnelles;
c)
les personnes qui exercent la fonction de gestion des risques ne sont pas sous la supervision de personnes responsables de l’exécution de tâches opérationnelles;
d)
la séparation est garantie dans toute la structure hiérarchique du délégataire, jusqu’à son organe directeur, et fait l’objet d’examens par ledit organe, ainsi que par la fonction de surveillance du délégataire si elle existe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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