+Article 22 1.

Article 22 1.

Les sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, les sociétés de gestion veillent à ce qu’un seul et unique dépositaire soit désigné conformément au présent chapitre.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes