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+Article 78 2 |
Article 78 22. Les observations et les avis reçus sont pris en considération par l'autorité de résolution au niveau du groupe pour la mise au point finale du rapport. L'autorité de résolution au niveau du groupe motive pleinement tout écart par rapport à une observation ou à un avis formulé par l'ABE ou par l'autorité de surveillance sur base consolidée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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