+Article 36 1

Article 36 1

1.   La fourniture du soutien financier est réputée ne pas compromettre la résolvabilité de l'entité qui le fournit s'il ressort de l'évaluation prévue aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE qu'elle ne compromettra pas sensiblement la faisabilité et la crédibilité de l'application à cette entité de la stratégie de résolution selon le plan de résolution.

Cette évaluation tient compte en particulier de l'impact de la fourniture du soutien financier sur:

a)

la capacité d'absorption des pertes au sein du groupe, une fois les conditions de la résolution remplies;

b)

les interconnexions entre l'entité qui fournit le soutien et l'entité bénéficiaire;

c)

le risque de contagion au sein du groupe;

d)

l'accroissement de la complexité du groupe;

e)

la situation de l'entité qui fournit le soutien en matière de fonds propres et de liquidité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_ET -

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