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+Article 39 2 |
Article 39 22. L'évaluateur indépendant dispose des ressources humaines et techniques que l'autorité investie du pouvoir de nomination juge appropriées pour mener à bien la valorisation, ou a accès à de telles ressources. L'évaluation de l'adéquation des ressources tient compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de la valorisation qui doit être effectuée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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