+Article 39 2

Article 39 2

2.   L'évaluateur indépendant dispose des ressources humaines et techniques que l'autorité investie du pouvoir de nomination juge appropriées pour mener à bien la valorisation, ou a accès à de telles ressources. L'évaluation de l'adéquation des ressources tient compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de la valorisation qui doit être effectuée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_FI -

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