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+Article 8 1bis. |
Article 8 1bis.Dans l’exercice de ses tâches conformément au présent règlement, l’Autorité:
a)
utilise tous les pouvoirs mis à sa disposition;
b)
en tenant dûment compte de l’objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements financiers, tient pleinement compte des différents types, modèles d’entreprise et tailles des établissements financiers; et
c)
tient compte de l’innovation technologique, des modèles d’entreprise innovants et durables, tels que les entreprises coopératives et mutuelles, et de l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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