+Article 3 Informations à inclure dans un plan de redressement

Article 3 Informations à inclure dans un plan de redressement

Un plan de redressement contient au moins les éléments suivants:

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
EULAW -
European Regulation published on http://eur-lex.europa.eu/