+Article 97 6.

Article 97 6.

Lorsqu'un contrôle, en particulier l'évaluation des dispositifs de gouvernance, du modèle d'entreprise et des activités d'un établissement, donne aux autorités compétentes des motifs raisonnables de soupçonner que, en lien avec cet établissement, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu ou que le risque d'une telle opération ou tentative est renforcé, l'autorité compétente informe immédiatement l'ABE et l'autorité ou l'organisme chargé d'assurer la surveillance de l'établissement conformément à la directive (UE) 2015/849 et de veiller au respect de ladite directive. En cas de risque renforcé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, l'autorité compétente et l'autorité ou l'organisme chargé d'assurer la surveillance de l'établissement conformément à la directive (UE) 2015/849 et de veiller au respect de ladite directive se concertent et communiquent immédiatement leur évaluation commune à l'ABE. L'autorité compétente prend au besoin des mesures conformément à la présente directive.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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