+Article 16 Rachat obligatoire
---+Article 16 1.
---+Article 16 2.
---+Article 16 3.

Article 16 Rachat obligatoire

1. Vue d’ensemble

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Article 16 1.
Les États membres veillent, lorsqu'une offre a été adressée à tous les détenteurs de titres de la société visée pour la totalité de leurs titres, à ce que les paragraphes 2 et 3 s'appliquent.
Article 16 2.
Les États membres veillent à ce qu'un détenteur de titres restants puisse exiger de l'offrant qu'il rachète ses titres pour un juste prix, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15, paragraphe 2.
Article 16 3.
L'article 15, paragraphes 3 à 5, s'applique mutatis mutandis.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes