+Article 6bis 1.

Article 6bis 1.

La Commission est habilitée à adopter des actes d’exécution pour établir, sur la base des rapports scientifiques élaborés par l’ECHA conformément au paragraphe 2 du présent article, une liste de vigilance de substances pour lesquelles les États membres doivent réunir des données de surveillance à l’échelle de l’Union afin d’étayer les futurs réexamens des annexes I et II, et pour établir les formats que les États membres doivent utiliser pour communiquer les résultats de ladite surveillance et les informations y afférentes à la Commission. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 9, paragraphe 2.

La liste de vigilance contient au maximum cinq substances, groupes de substances ou indicateurs de pollution à tout moment et les éventuelles méthodes d’analyse pour chaque substance. Ces méthodes n’entraînent pas de coûts excessifs pour les autorités compétentes. Les substances devant être incluses dans la liste de vigilance sont sélectionnées parmi celles qui, au vu des informations disponibles, pourraient présenter un risque important au niveau de l’Union pour ou via l’environnement aquatique et pour lesquelles les données de surveillance sont insuffisantes. Cette liste de vigilance inclut les nouvelles substances préoccupantes. Aux fins du présent alinéa, on entend par “indicateur de pollution” un paramètre qui peut être surveillé pour donner une valeur représentative du niveau ou de la concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants et donc du risque qu’ils représentent.

Sur la base des rapports scientifiques élaborés par l’ECHA conformément au paragraphe 2, la Commission inclut dans la liste de vigilance les microplastiques des indicateurs appropriés de la présence, de l’évolution ou de la transmission de la résistance aux antimicrobiens (ci-après dénommés “indicateurs de résistance aux antimicrobiens”), pour autant que des méthodes d’échantillonnage et d’analyse fiables et n’entraînant pas de coûts excessifs soient disponibles. Au plus tard le 1er décembre 2027, la Commission détermine ces méthodes d’échantillonnage et d’analyse.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes