+Article 16 c)

Article 16 c)

d'informer l'autorité compétente des mesures envisagées pour:

i)

atténuer les effets à moyen et à long terme de l'accident;

ii)

éviter que l'accident ne se reproduise;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes