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+Article 17 |
Article 17Article 17 Modifications du règlement (UE) 2018/1724 Le règlement (UE) 2018/1724 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, dans la deuxième colonne, à la ligne «N. Services», le point 4 suivant est ajouté: «4. Informations sur les règles régissant la fourniture de services de location de logements de courte durée, y compris les listes visées à l’article 13 du règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil ( *1 ).
2)
L’annexe II est modifiée comme suit:
a)
dans la deuxième colonne, à la ligne «Démarrage et gestion d’une entreprise, et cessation d’activité», le texte suivant est ajouté en tant que nouvelle ligne: «Déclarations effectuées par les hôtes pour les procédures d’enregistrement en ce qui concerne les services de location de logements de courte durée»;
b)
dans la troisième colonne, à la ligne «Démarrage et gestion d’une entreprise, et cessation d’activité», le texte suivant est ajouté en tant que nouvelle ligne: «Délivrance d’un numéro d’enregistrement». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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