+Article 71 5

Article 71 5

5.   L’ACER consulte le REGRT pour le gaz, le REGRH, l’entité des GRD de l’Union et les autres parties prenantes concernées au sujet des lignes directrices-cadres de manière ouverte et transparente pendant une période de deux mois au moins.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes