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+Article 2 18) |
Article 2 18)«valeur de référence»: une valeur définie aux fins de la fixation d’objectifs de performance et estimée en utilisant des coûts réels ou des coûts unitaires réels au cours de l’année précédant le début de la période de référence concernée; 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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