+Article 2 18)

Article 2 18)

«valeur de référence»: une valeur définie aux fins de la fixation d’objectifs de performance et estimée en utilisant des coûts réels ou des coûts unitaires réels au cours de l’année précédant le début de la période de référence concernée;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence