1. L’objectif général du programme Kozloduy est d’aider la Bulgarie à gérer les défis relatifs à la …

a)

le démantèlement et décontamination des bâtiments et des composants des réacteurs conformément aux plans de déclassement. L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par la quantité et le type de matières retirées ainsi que par la valeur acquise;

b)

la gestion sûre du déclassement et des déchets radioactifs conformément aux besoins recensés dans les plans de déclassement respectifs, et des matières actives et des matériaux de démantèlement, y compris leur décontamination jusqu’à leur stockage provisoire ou leur élimination (en fonction de la catégorie de déchets), ainsi que l’achèvement de l’infrastructure de gestion des déchets et des matières si nécessaire. Cet objectif doit être atteint conformément au plan de déclassement et dans le cadre de la nécessaire gestion des déchets radioactifs. L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par la quantité et le type de matériaux soustraits au contrôle réglementaire et de déchets stockés ou éliminés de façon sûre, ainsi que par la valeur acquise; et

c)

la poursuite de la réduction des risques radiologiques. L’avancement au titre de cet objectif doit se mesurer par les évaluations de sûreté des activités et de l’installation, consistant à déterminer de quelle façon les expositions potentielles pourraient se produire et à estimer les probabilités et l’ampleur de celles-ci. Dans le programme Kozloduy, la levée des contrôles réglementaires pesant sur les installations jusqu’aux niveaux de levée complète correspondante des contrôles réglementaires doit avoir lieu d’ici la fin 2030.