+Article 2 Dispositions concernant les succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre
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Article 2 Dispositions concernant les succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre

Dispositions concernant les succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre

1.   Les États membres prévoient que les succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre publient, conformément à l'article 44 de la directive 86/635/CEE, les documents de leur établissement de crédit ou de leur établissement financier visés à cet article (comptes annuels, comptes consolidés, rapport de gestion, rapport de gestion consolidé, rapports établis par la personne chargée du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés).

2.   Ces documents doivent avoir été établis et contrôlés selon les modes prévus, en conformité avec la directive 86/635/CEE, par la législation de l'État membre dans lequel l'établissement de crédit ou l'établissement financier a son siège social.

3.   Les succursales ne peuvent être tenues de publier des comptes annuels se rapportant à leur propre activité.

4.   Les États membres peuvent, jusqu'à une coordination ultérieure, exiger que les succursales publient les informations additionnelles suivantes:

1. Vue d’ensemble

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les produits et les charges de la succursale provenant des postes 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 15 de l'article 27 ou des postes A4, A9, B1 à B4 et B7 de l'article 28 de la directive 86/635/CEE,
Article 2 —

le nombre de membres du personnel employés en moyenne par la succursale,
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le total des créances et des dettes imputables à la succursale, ventilées entre celles sur les établissements de crédit et celles sur la clientèle, ainsi que le montant global de ces créances et dettes libellées dans la monnaie de l'État membre où est établie la succursale,
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le total de l'actif et des montants correspondant aux postes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'actif, aux postes 1, 2 et 3 du passif et aux postes hors bilan 1 et 2, selon la définition qui figure à l'article 4 et aux articles analogues de la directive 86/635/CEE, ainsi que, pour les postes 2, 5 et 6 de l'actif, la ventilation des titres selon qu'ils ont ou non été considérés comme des immobilisations financières au sens de l'article 35 de la directive 86/635/CEE.

Lorsque ces informations sont exigées, leur exactitude et leur correspondance aux comptes annuels doivent être vérifiées par une ou plusieurs personnes habilitées au contrôle des comptes annuels en vertu de la législation de l'État membre dans lequel la succursale est établie.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes