+Article 2 —

Article 2 —

les produits et les charges de la succursale provenant des postes 1, 3, 4, 6, 7, 8 et 15 de l'article 27 ou des postes A4, A9, B1 à B4 et B7 de l'article 28 de la directive 86/635/CEE,

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes