+ANNEXE II

ANNEXE II

ANNEXE II

CERTIFICAT DE CAPTURE DE DISSOSTICHUSNuméro de documentNuméro de confirmation délivré par l'État du pavillonPRODUCTION1. Autorité ayant délivré le documentNomAdresseTél.Fax2. Nom du navire de pêchePort d'attache et numéro d'immatriculationIndicatif d'appelNuméro OMI/Lloyd's (le cas échéant)3. Numéro du permis (le cas échéant)Dates des opérations de pêche correspondant à la capture visée dans ce document4. Du5. au:6. Description du poisson (débarqué/transbordé)7. Poids net vendu (kg)EspèceTypePoids net à débarquer (kg)Zone de capture (*)Poids débarqué vérifié (kg)Poids net vendu (kg)Nom, adresse, no de tél. et de fax et signature du destinataire Nom du destinataire:Signature:Adresse:Tél.Fax.Espèces: TOP Dissostichus eleginoides, TOA Dissostichus mawsoni Type: WHO entier; HAG étêté et éviscéré; HAT étêté et équeuté; FLT filets; HGT étêté, éviscéré et équeuté; OTH autres (préciser).8. Information sur les débarquements/transbordements: J'atteste que les informations indiquées ci-dessus sont complètes, authentiques et exactes et que toute capture de Dissostichus spp. effectuée dans la zone de la Convention l'a été conformément aux mesures de conservation de la CCAMLRCapitaine du navire de pêche ou représentant (en capitales)Signature et dateDébarquement/transbordement Port et pays/zoneDate de chargement/ transbordement9. Certificat de transbordement: J'atteste que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.Capitaine du navire qui reçoit la captureSignatureNom du navireIndicatif d'appelNuméro OMI/Lloyd's (le cas échéant)Transbordement dans une zone portuaire: contreseing de l'autorité portuaire, le cas échéant.NomAutoritéSignatureCachet (tampon)10. Certificat de débarquement: J'atteste que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.NomAutoritéSignatureAdresseTél.Port de débarquementDate de chargementCachet (tampon)EXPORTATION — DETAILS DU TRANSPORTEn cas de transport maritime/aérien:Numéro du conteneur(si plusieurs, joindre liste)Hors conteneur:Nom du navire, OUNuméro du vol, ETNuméro du connaissement, de la lettre de transport aérien, ETDate et lieu de délivranceEn cas de transport terrestre:Numéro d'immatriculation et nationalité du camion, OUNuméro de la lettre de voiture ferroviaire, ETDate et lieu de délivrance

11. Description du poisson exporté12. Déclaration de l'exportateur: J'atteste que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.EspèceType de produitPoids netNomAdresseSignaturePermis d'exportation (le cas échéant)13. Validation d'exportation par l'autorité gouvernementale: J'atteste que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.Nom/titreSignatureDateCachet du pays d'exportation (tampon)14. IMPORTATIONNom de l'importateurAdresseLieu de déchargementAdresseÉtat/ProvincePaysVille(*) Notifier la zone/sous-zone/division statistique de la FAO dans laquelle la capture a été effectuée et indiquer si celle-ci l'a été en haute mer ou dans une ZEE.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes