|
+Article 17 Législation à abroger |
Article 17 Législation à abrogerArticle 17 Législation à abroger 1. Les directives suivantes sont abrogées avec effet au 8 octobre 2005: — la directive 73/404/CEE, — la directive 73/405/CEE, — la directive 82/242/CEE, — la directive 82/243/CEE et — la directive 86/94/CEE. 2. La recommandation 89/542/CEE est abrogée avec effet au 8 octobre 2005. 3. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement. 4. Le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres abrogent les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils ont adoptées en vertu des directives visées au paragraphe 1 ou de la recommandation visée au paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|