Article 7 1.

Les autorités chargées de la surveillance du marché effectuent des contrôles documentaires et, le cas échéant, des contrôles physiques et de laboratoire des moteurs, sur une échelle suffisante et sur la base d’un pourcentage adéquat d’échantillons. À cette fin, elles prennent en considération les principes établis d’évaluation des risques, les plaintes éventuelles et toutes autres informations pertinentes.