+Article 9 2.

Article 9 2.

Nonobstant le paragraphe 1, un constructeur n’est pas tenu de prendre des mesures correctives pour un moteur qui n’est pas conforme au présent règlement en raison de modifications apportées après sa mise sur le marché et qu’il n’a pas autorisées.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes