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+Article 23 1. |
Article 23 1.Le certificat de réception UE par type comporte, en annexe, les documents suivants:
a)
le dossier de réception;
b)
le cas échéant, les noms et spécimens de signature des personnes habilitées à signer les déclarations de conformité visées à l’article 31, ainsi qu’une indication de leur fonction dans la société. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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