Article 30 5.
Sans préjudice du paragraphe 4, lorsqu’une réception UE par type d’un type de moteurs ou, le cas échéant, d’une famille de moteurs est sur le point de cesser d’être valide, le constructeur le notifie à l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type correspondante. En pareils cas, l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type communique sans tarder toutes les informations utiles aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres. Cette communication inclut notamment la date de production ainsi que le numéro d’identification du dernier moteur produit.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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