+Article 45 3.
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Article 45 3.
Le service technique est un organisme tiers, indépendant du processus de conception, de fabrication, de fourniture ou d’entretien des moteurs qu’il évalue. Un organisme appartenant à une association d’entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l’assemblage, à l’installation, à l’utilisation ou à l’entretien des moteurs qu’il évalue et soumet à des essais ou des inspections peut, à condition qu’il démontre son indépendance et l’absence de tout conflit d’intérêts, être considéré comme satisfaisant à l’exigence énoncée au premier alinéa.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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