+Article 10 2.

Article 10 2.

La quantité figurant à l’annexe IV est ajoutée au quota annuel d’émissions pour l’année 2021 pour chaque État membre visé à ladite annexe.

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 16.05.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R0842
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