+Article 7 1.

Article 7 1.

Pour les transferts soumis à l’exigence de notification, il y a lieu de souscrire une garantie financière ou une assurance équivalente couvrant l’ensemble des éléments suivants:

a) 

le coût du transport de déchets;

b) 

le coût des opérations de valorisation ou d’élimination, y compris celui d’une opération intermédiaire jugée nécessaire;

c) 

le coût du stockage pendant 90 jours.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes