+Article 9 9.

Article 9 9.

Lorsqu’une autorité compétente concernée retire son consentement conformément au paragraphe 7 du présent article, la poursuite du transfert ou du traitement des déchets, le cas échéant, n’est pas autorisée et l’article 22 ou 25 s’applique, selon le cas.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes