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+Article 12 2. |
Article 12 2.Les autorités compétentes de transit peuvent, dans le délai de 30 jours visé au paragraphe 1, formuler des objections motivées au transfert de déchets destinés à être valorisés. Toute objection de ce type est uniquement fondée sur les motifs énoncés au paragraphe 1, points c), f), g) et h).
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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