+Article 13 1.

Article 13 1.

Le notifiant peut soumettre une notification générale couvrant plusieurs transferts lorsque toutes les exigences suivantes sont satisfaites:

a) 

les déchets contenus dans les différents transferts tels qu’ils sont identifiés conformément à l’article 5, paragraphe 10, présentent des caractéristiques physiques et chimiques essentiellement similaires;

b) 

les déchets contenus dans les différents transferts sont transférés au même destinataire et à la même installation;

c) 

les pays de transit éventuels sont les mêmes, l’itinéraire des différents transferts est indiqué dans les documents de notification ou annexé à ceux-ci, et le lieu de départ du transfert est identique.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes