+Article 44 7.

Article 44 7.

En cas d’exportation de déchets, ceux-ci sont destinés à faire l’objet d’opérations de valorisation dans des installations qui, en vertu du droit national applicable, fonctionnent ou sont autorisées à fonctionner dans le pays de destination.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes