+Article 46 2.

Article 46 2.

Le notifiant ou la personne qui organise le transfert n’exporte pas de déchets vers une installation qui ne satisfait pas aux critères énoncés à l’annexe X, partie B.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1157
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