+Article 48 Exportations vers l’Antarctique

Article 48 Exportations vers l’Antarctique

Article 48

Exportations vers l’Antarctique

Toute exportation de déchets au départ de l’Union vers l’Antarctique est interdite.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence