+CHAPITRE 4 Dispositions générales
---+Article 48 Exportations vers l’Antarctique
---+Article 49 Exportations vers les pays ou territoires d’outre-mer
------+Article 49 1.
------+Article 49 2.
------+Article 49 3.

CHAPITRE 4 Dispositions générales

CHAPITRE 4 Dispositions générales

1. Vue d’ensemble

,
Article 48 Exportations vers l’Antarctique

Article 48

Exportations vers l’Antarctique

Toute exportation de déchets au départ de l’Union vers l’Antarctique est interdite.
Article 49 Exportations vers les pays ou territoires d’outre-mer

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes